INFOS & CONDITIONS


  1. LES PRIX S'ENTENDENT EN EUROS. Les tarifs ne sont pas assujettis à la tva. 
  2. Location possible à partir de 4 nuits ou bien de 3 nuits au tarif de 4 nuits. A partir de 6 nuits, la semaine est due dans son intégralité. Les jours sont flexibles. Sauf, en période très haute saison, la location est à partir de 7 nuits et le jour de l'entrée dans les lieux est le samedi. 
  3. Pas de frais de port mais remise des clés le jour de l'entrée dans les lieux. 
  4. Taxe de séjour : 0.99€ par adulte et par nuit. A payer le jour de l'entrée dans les lieux. 
  5. Caution : 1000€ jusqu'à 4 personnes; 1250€ pour 5 personnes; 1500€ pour 6 personnes : à payer le jour de l'entrée dans les lieux. (Le chèque ne sera pas encaissé si la villa est restituée propre et complète et si aucune détérioration n'est constatée). 
  6. Animaux admis si propres, sages et qui ne font pas de dégâts. Vous devrez restituer les lieux propres et sans odeurs et sans poils. Les extérieurs devront être nettoyés de tout excrément même si vous prenez l'option "Forfait ménage" car le montant de cette option ne couvre qu'un ménage normal et à l'intérieur de la villa. Séjour des animaux : 25€ ou gratuit avec l'option "Forfait ménage". 
LES OPTIONS :
  1. Forfait ménage (facultatif) : 85€. Si vous ne prenez pas cette option, vous devrez effectuer le ménage par vous-même, le jour de la sortie des lieux car ceux-ci doivent être restitués propres et tels que vous les aurez trouvés lors de votre entrée dans les lieux.  
  2. Draps de lit(s) (drap housse + 1 drap plat + 2 taies d'oreillers par parure + frais d'entretien en blanchisserie inclus) : 17€ la parure de draps (pour un lit de deux personnes). Si vous ne prenez pas cette option, vous devrez apporter vos propres draps car ceux-ci sont obligatoires par mesure d'hygiène et de propreté. 
LA RESERVATION : 
  1. Au paiement de l'acompte : la pré-réservation sera effective (le calendrier sera bloqué à toute nouvelle réservation).  
  2. La réservation sera confirmée : à la réception du devis de location saisonnière ainsi que du contrat de location saisonnière signés. 
A NOTER : pour une réservation tardive à 60 jours ou moins de l'entrée dans les lieux, le paiement du loyer doit être payé dans son intégralité (à 100%). 
Le paiement doit se faire en deux fois : paiement de l'acompte pour réserver et de suite après, le paiement du solde pour finaliser votre réservation tardive (à 60 jours ou moins de l'entrée dans les lieux). Comment procéder : 
1.- Paiement de l'acompte de 45% pour que la réservation devienne effective à réception de l'acceptation de votre demande de réservation. 
2.- Dès que vous aurez confirmé votre paiement de l'acompte, vous pourrez immédiatement après, payer le solde de 55% (dès que le bouton de sélection du paiement à finaliser vous sera proposé), 
Vous pouvez aussi choisir sur la plateforme de réservation de payer la totalité du loyer par virement bancaire ou bien par chèque bancaire. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire de réservation que vous recevrez après votre demande de réservation. 
Le paiement par carte bancaire du 45% d'acompte, vous permet de bloquer immédiatement le calendrier sur la période que vous choisissez sous réserve que le montant total du loyer soit payé immédiatement par un des modes de paiement proposés (carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire); ainsi, la période que vous désirez louer vous est bien réservée et personne d'autre ne peut la bloquer. 
Pour les paiements par carte bancaire, des frais de transaction(s) sont retenus au propriétaire sur le loyer. Ces frais de 1,50% du montant payé vous seront facturés et payables le jour de l'entrée dans les lieux. (Ex. : pour 100€ de paiement, les frais s'élèveront à 1,50€. Pour 200€ de paiement, les frais s'élèveront à 3,00€). 
L'avantage du paiement de la réservation par carte bancaire est que la réservation est immédiate et le calendrier bloqué automatiquement pour vous. De plus, il vous évite de vous déplacer pour aller envoyer le chèque bancaire par la poste en courrier suivi et vous évite les frais postaux. 

ANNULATION : 
Voir aux conditions générales de location saisonnière. 

LES MODES DE PAIEMENT

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE :
  • Après avoir vérifié si votre séjour est bien disponible depuis le site de réservation, vous pourrez payer par carte bancaire. Ce mode de paiement est sécurisé. La réservation est alors immédiate et le calendrier sera bloqué. Vous recevrez une confirmation de votre paiement pour réservation. Le contrat de location saisonnière vous sera adressé et vous devrez le retourner au propriétaire dûment signé. Votre réservation sera alors définitive. Frais de transaction de 1.40% + 0.25€ du montant payé par carte bancaire retenus au propriétaire sur le loyer. Le loyer est par conséquent incomplet. Ce montant vous sera facturé par le propriétaire et payable le jour de l'entrée dans les lieux. 
POUR LES PAIEMENTS POUR RESERVATION TARDIVE : voir ci-dessus.

PAIEMENT PAR PAYPAL : (je vous enverrai un lien) 
  • Comme pour le paiement par carte bancaire mentionné ci-dessus, votre réservation est immédiate dès réception de votre paiement. Tout paiement par PayPal entraîne des frais de transaction de 3.20% environ du montant payé par PayPal. Cette somme est retenue au propriétaire sur le montant de votre paiement. De ce fait, le loyer est incomplet. La somme retenue par PayPal sur votre paiement, vous sera facturée et payable le jour de l'entrée dans les lieux. 
CHEQUES-VACANCES "CONNECT"
  • Pour les paiements par chèques-vacances "Connect", il faut être inscrit à l'ANCV. Frais de transaction retenus sur le loyer de 1% du montant payé par chèques-vacances. Ces frais seront payables au propriétaire le jour de l'entrée dans les lieux. 
PAR VIREMENT BANCAIRE : 
  • Les virements bancaires quant à eux sont gratuits en principe et selon la banque. 
PAR CHEQUE BANCAIRE : 
  • Les paiements par chèque bancaire devront être envoyés par la poste en courrier suivi. (Enveloppe de courrier suivi ou sticker à coller sur l'enveloppe). Vous devrez relever le n° de suivi et le communiquer à la propriétaire, de sorte qu'une option de réservation puisse vous être accordée et ainsi être mentionnée sur les divers sites de location de la villa. 

PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES : 


TARIFS : 

PAR PERSONNE SUPPLEMENTAIRE dès la 5ème personne : (6 personnes au total) 
Par semaine de 7 nuitées : 

Pour une personne : 3,55€ x 7 nuitées = 24.85€
Pour deux personnes : 3,55€ x 2 personnes x 7 nuits = 49.70€

EN PERIODE TRES BASSE SAISON :
MOIS de : octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars.
A partir de 4 semaines de location, réduction de -20% sur le prix total du séjour.

Quand il y a des réductions, celles-ci sont appliquées après avoir réservé. Les tarifs sur la plateforme de réservation, ne tiennent pas compte des réductions. Pour se faire : 

1. Cliquez sur "Réserver" 

2. Renseignez vos coordonnées, votre période, le nombre de personnes (adultes + enfants), votre mode de paiement, etc ... 

3. Dans la partie message, indiquez si vous désirez prendre le forfait ménage, vos animaux, si vous prenez l'option des draps de lits, l'âge de vos enfants, et vos explications si vous en avez. 

4. Indiquez votre adresse mail et choisissez votre code personnel (à conserver pour l'accès à votre compte). 

5. Envoyez votre demande de réservation. 


A réception de votre demande de réservation :
1. une proposition avec réduction vous sera proposée (la réduction ou promo indiquée sur la page "PROMO"  quand celle-ci est présente ou sur la grille tarifaire vous sera alors appliquée). S'il n'y a pas de réduction ou promo indiquée, c'est que la période que vous désirez réserver ne bénéficie pas de réduction.  
2. vous devrez accepter si le montant à payer vous convient.
3. vous devrez payer le montant de la réservation selon le choix de paiement que vous aurez choisi lors de votre demande de réservation. Pour réserver, l'acompte est de 45% du montant total du loyer. 


POUR LES RESERVATIONS TARDIVES : à 60 jours ou moins, de l'entrée dans les lieux, le loyer est payable dans son intégralité, (soit le 45% + le 55% = 100%). 

La plateforme de réservation ne prend que l'acompte du loyer, soit le 45% pour le paiement par carte bancaire, ceci afin de réserver et de bloquer le calendrier. Vous devrez par conséquent payer le 55% du loyer le jour-même, par virement bancaire de préférence ou bien par chèque bancaire à envoyer par la poste en courrier suivi. Le n°de suivi de ce courrier vous sera demandé pour justifier de votre paiement et afin que le chèque ne se perde pas durant son acheminement vers le destinataire. 


POUR LES RESERVATIONS LONGUES : à 61 jours et plus de l'entrée dans les lieux, le loyer est payable de la façon suivante : 

  1. ACOMPTE de 45% le jour-même de votre réservation : par carte bancaire sur la plateforme de réservation. Votre réservation est immédiate et le calendrier bloqué pour vous sur la période que vous désirez louer. Vous pouvez aussi payer par virement bancaire ce même jour ou envoyer un chèque bancaire en courrier suivi. Le n°de suivi faisant preuve de votre paiement et afin d'éviter que le chèque ne se perde durant son acheminement vers le destinataire.                                                                                                                             NOTE : Si vous avez pris des options en supplément, vous devrez les payer par virement bancaire ou par chèque bancaire soit le jour-même ou bien avec le paiement du solde du loyer. Pensez à séparer le loyer des options. (Exemple : Acompte loyer 100.00€ + animaux 25€ = 125.00€ au total). 
  2. LE SOLDE du loyer de 55% est payable 60 jours avant l'entrée dans les lieux par virement bancaire ou bien par chèque bancaire à envoyer en courrier suivi. Si vous avez pris des options, veuillez effectuer ce paiement en même temps si vous ne l'avez pas encore acquitté. 

POUR INFO : 

Les réductions ou promo ne sont appliquées que sur une période de location non louée à -15 jours avant l'entrée dans les lieux et en période basse ou moyenne saison. Aucune réduction n'est proposée sur les périodes haute et très haute saison. 

En période basse saison, une réduction de -20% est appliquée sur le montant total du loyer à partir de 4 semaines consécutives de location. 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

Article 1 – Durée du séjour : Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 45% du montant total de la location, le devis de location saisonnière signé et un exemplaire du contrat de location saisonnière signé et contenant les présentes CGL. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 3 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou une périodicité déterminée.

 

Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

 1-Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste définitivement acquis au propriétaire à titre de dédommagement. En outre, celui-ci conservera le solde du montant du séjour si l’annulation intervient 60 jours ou moins (soixante jours ou moins) avant la date d’entrée dans les lieux. A partir de la date butoir du solde, le loyer est dû dans son intégralité. 

  2- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat de location saisonnière, le présent contrat devient nul et non avenu et le propriétaire peut disposer immédiatement de sa villa mise en location et la relouer. Les sommes versées par le locataire (hors taxes de séjour) restent définitivement acquises au propriétaire.

  3- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, si l’annulation intervient de son fait à cette date, pour n’importe quelle raison que ce soit.

 

Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat de location saisonnière. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire pour convenir d’une heure d’accueil. En aucun cas, l’entrée dans les lieux ne pourra intervenir après 20 heures.

 

Article 7 – Règlement du solde : Le solde de la location est à régler 60 jours (soixante jours) avant l’entrée dans les lieux. En cas d’absence de versement dans ce délai et de non réponse dans un délai de 3 jours (trois jours) au mail de relance qui aura été envoyé au locataire par le propriétaire, le présent contrat de location saisonnière sera considéré comme nul et non avenu et l’acompte restera définitivement acquis au propriétaire à titre de dédommagement. La villa pourra être immédiatement remise à la location par le propriétaire.  

 

Article 8 – État des lieux et entretien des locaux : Les propriétaires accueilleront le locataire à son arrivée dans la villa ; un état des lieux sera signé par les deux parties à l’arrivée et au départ du locataire. Cet état des lieux constituera la seule référence en cas de litige.

Le ménage de fin de séjour sera assuré par une femme de ménage si le locataire a opté pour cette option ou bien il devra être impérativement fait par le locataire si celui-ci n’a pas souscrit à cette option. Le montant de cette prestation est indiqué sur le devis de location saisonnière qui est indissociable du contrat de location saisonnière. Ces frais ne couvrent pas les éventuelles dégradations ainsi que le nettoyage du barbecue, évier extérieur, salon de jardin qui doivent être restitués propres.

 

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué en 1ère page du contrat de location saisonnière, est demandé par le propriétaire. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat de location saisonnière) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour-même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine et s’il n’y a de dégradation quelconque constatée par le propriétaire.

 

Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre de personnes enfants compris, dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

 

Article 12 – Accueil des animaux : Le contrat de location saisonnière précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué. Leur séjour est payant ou bien gratuit avec l’option « Forfait ménage ».

 

Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant sur son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type Responsabilité Civile villégiature pour ces différents risques. Il est aussi conseillé de couvrir le risque « Annulation » en cas d’annulation ou d’interruption de séjour.

 

Article 14 – Paiement des charges : Les charges sont incluses dans le prix du loyer pour une utilisation normale. Les compteurs d’électricité et d’eau seront relevés à l’entrée et à la sortie du locataire. Si un dépassement des consommations est constaté en fin de séjour, la différence entre le total offert et le total consommé, sera payable par le locataire au propriétaire. Ceci afin d’éviter les abus de consommation car le total en kw/h (électricité) et m3 (eau) offerts dans le prix du loyer est suffisant pour la durée de votre séjour.

  

Article 15 – Litiges : En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.  


VILLA ROSELYS D'AZUR - SAINT-PIERRE LA MER - AUDE 

N° 493 265 565 00017 


Clause spécifique “Garantie du remboursement” Covid-19

 

Report du séjour pour le montant de la somme versée en cas de nouveau confinement ou bien remboursement intégral si le confinement venait à se prolonger pour une durée indéterminée. 

 

En cas d'annulation, le bailleur proposera au locataire le report de séjour pour la valeur du montant de son loyer sur une période disponible. Cependant, le locataire pourra choisir avec l'accord du propriétaire, une période de report de location sur une ou des semaines disponible(s) au(x) tarifs supérieur(s), il sera alors redevable et lui sera facturé la différence entre les paiements déjà effectués lors de la première réservation et le montant total du loyer pour la nouvelle réservation. Si ce report de séjour ne pouvait pas être honoré à cause d'un nouveau confinement, le propriétaire s'engage à rembourser à 100% les sommes versées : 

  • Si le client est dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison de dispositions réglementaires générales mises en place par l'Etat et liées à la lutte contre la Covid-19 (confinement de la région d'origine ou interdiction de déplacement).
  • Si le bailleur est dans l'obligation de renoncer à la location de vacances en raison de dispositions réglementaires mises en place par l'Etat et liées à la lutte contre la Covid-19 et s'appliquant au lieu du séjour (restrictions d'accès, interdiction de louer, etc.). 

A NOTER : la couverture de ces deux évènements permet à nos clients d'être sécurisés sur le risque "de masse" qui n'est jamais pris en charge par les contrats d'assurance annulation; ces derniers couvrant eux les risques individuels (positivité COVID, maladie…) : voir ci-dessous.

 

Cette clause ne s'applique pas en revanche aux autres motifs d'empêchement que le preneur pourrait invoquer (attractions touristiques fermées, inquiétude personnelle, accident, maladie, confinement individuel, quarantaine de retour, etc...) ou qui peuvent faire l'objet d'une assurance annulation. Le cas échéant, les conditions générales du contrat s'appliquent. Il en est de même pour un éventuel report du séjour à cause du Covid. Une fois le report du séjour effectué, si le locataire venait à demander l'annulation de son report de séjour pour n'importe quel motif que ce soit, les conditions générales du contrat de location saisonnière seraient appliquées dans leur intégralité. 

 

Assurances

Responsabilité Civile Villégiature : obligatoire, le contrat de location nécessite de disposer d'une couverture assurance "Responsabilité Civile Villégiature" qui permet de couvrir, pendant votre séjour, d'éventuels dommages causés aux locaux ou à des tiers. Cette clause peut ou non être déjà incluse dans votre contrat multirisques habitation : à vérifier auprès de votre assureur. 

 

Assurance Annulation : Assurance optionnelle permettant de couvrir le risque d'un aléa qui remettrait en cause votre disponibilité pour les dates réservées. 

 

Pour l'une ou l'autre de ces couvertures assurance, nous avons sélectionné deux assurances compétitives que nous vous soumettons : 

Ces deux contrats intègrent désormais dans la couverture annulation une clause de positivité individuelle à la Covid-19 (détails à consulter dans les conditions générales de chaque contrat).

A NOTER : Ces informations sont indicatives, chaque vacancier après examen des Conditions Générales de chaque contrat, est libre de souscrire ou non le contrat de son choix ou au contraire de privilégier un contrat tiers. Dans tous les cas, la souscription se fait directement par le vacancier; nous n'intervenons pas en tant qu'intermédiaire. 

 

Contrat TRANQUIL’OC de CHAPKA Assurance

Propose 2 options : ANNULATION seule (option 1 | coût : 2,6%)

ou ANNULATION + RESPONSABILITE CIVILE (option 2 | coût : 3.6%

Limitation importante : couverture limitée aux groupes jusqu’à 9 personnes maximum.

=> Lien pour information, devis ou souscription : TRANQUIL’OC 

Contrat ASSURLODGE de GRITCHEN Assurance

Présente une option unique couplant ANNULATION + RESPONSABILITE CIVILE (coût: 4,25%).
Le contrat couvre l’intégralité des participants déclarés au contrat sans limitation de nombre.
=> Lien pour information, devis ou souscription : ASSURLODGE

IMPORTANT: Afin d’être éligible à ce contrat, il est nécessaire d’y souscrire en amont, au moment de la réservation de la location (versement de l'acompte par exemple) ou maximum dans les 48 heures suivantes. Passé ce délai, l'assureur ne sera plus en mesure d’assurer la location. …”